l’entreprise investie par l’étranger sollicite la confirmation des projets investis par l’étranger encouragés par l’Etat

Procédure de travail pour investir à l’étranger par l’entreprise chinoise:
solliciter par l’entreprise －→ examiner préliminairement par le Guichet pour la consulation et de l’examination des investissement －→ Département provincial du commerce et de l’économie à l’extérieur décerner la confirmation
les documents demandés
(1). Formulaire de demande de la confirmation des projets investis par l’étranger encouragés par l’Etat
(2). volume relié des documents pour créer l’entreprise
(3). Tous les documents des changements de toutes les fois précédentes
(4). copies du certificat de ratification et de la licence d’exploitation
(5). liste des équipements importés de cette fois [ il faut lister les noms des équipements, spécification, modèle, nombre, état des équipements (nouveau ou vieux), montant total (en USD)].
(6) pour les projets qui conforment à l’article “ les produits sont cent pour cent exportés” du catégorie encouragé, il faut soumettre le rapport comptable fiancier de l’année précédente (sauf les projets nouvellement approuvés de la même année)
(7) pour les projets qui veulent acheter les équipements produits en Chine, il faut soumettre le copie du rapport de vérification des capitaux
Promesse du délai
En cas que tous les documents sont conformes à la demande, l’examination préliminaire est finie pendant le même jour.