■Organisations d’administration des investissements
Comité d'Administration de YEDA
C’est un dispositif délégué par le gouvernement populaire de Yantai, il exerce la gestion globale de la zone. Il élabore les moyens d'administration de YEDA d'après les lois d'Etat, il s'occupe de la planification de la construction de YEDA et la fait réaliser; il examine les projets domestiques et les projets étrangers dont la somme est inférieure à 30 million de USD d'après les droits accordés par l'Etat; il gére l'utilisation et l'exploitation du sol de YEDA; il met sur pied les services et installations publiques pour l'éducation, la culture, la santé etc.; il contr?le l'ordre public de YEDA; il protége les droits légaux des entreprises de YEDA, et établit un système complet de services offerts aux investisseurs.
Website: http: //www.yeda.gov.cn
Bureau de la Promotion des Investissements de YEDA
Ses affaires sont variées: examiner les projets, attirer les investissements, choisir et examiner le terrain des projets, s’occuper des affaires étrangères et des affaires des Chinois d’outre-mer. Pour les projets investis à YEDA, l’on offert les services d’accompagnement pendant toutes les procédures de négocier, soumettre à l’approbation la proposition, ratifier, solliciter le permis d’opération et choisir le terrain.
Website: http: //www.yantaiinvest.gov.cn
Tél.: +86-535-6377777
Fax: +86-535-6396666
E-mail: yedaipa@public.ytptt.sd.cn; office@yantaiinvest.gov.cn
Centre de Services aux Investissements de YEDA
Responsable de traiter les procédures d’investir les projets: examination et ratification des projets, enregistrement, construction et infrastructures etc..
Office de gestion du Centre de Services aux Investissements:
Tél.: +86-535-6396869
Fax: +86-535-6396868
Téléphone rouge de la complainte: +86-535-6396867
Guichet pour la consulation et de l’examination des investissement: +86-535-6396865, 6396900
Guichet pour l’enregistrement industriel et commercial: +86-535-6396862, 6396863
Guichet pour la sollicitation du code de l’entreprise: +86-535-6396861
Guichet pour l’enregistrement fiscal: +86-535-6396860
Guichet pour la construction: +86-535-6396856, 6396857
Guichet pour l’approbation de la prévention contre l’incendie: +86-535-6396855
Guichet pour la sollicitation des infrastructures: +86-535-6396852, 63968532.
■Procédures d'investissement
approuver le nom de l’entreprise après vérification ---- ratifier l’étude de faisabilité, le contrat et les statuts ---- solliciter le code de l’entreprise ---- solliciter le certificat de ratification des entreprises investies par l’étranger ---- solliciter le permis d’opération des entreprises constituées
■Documents demandés pour soumettre à l’approbation des projets
Tous les documents doivent être originaux, à l'exception d'indications spéciales.
(1). Entreprise mixte et co-entreprise:
a. demande par le partenaire chinois;
b. étude de faisabilité du projet;
c. contrat et les statuts de l'entreprise mixte ou de la co-entreprise;
d. copies des permis d'opération de tous les partenaires, copies des passeports des représentants légaux des partenaires étrangers, attestations de la qualification des représentants légaux de tous les partenaires;
e. certificat de la crédibilité du partenaire étranger, le certificat de la crédibilité ou le formulaire financier de la même mois du partenaire chinois;
f. les délégations des administrateurs de tous les partenaires, liste des membres du Conseil d'administration et les signatures de tous les administrateurs;
g. notification d’approuver le nom de l’entreprise et le certificat de l’adresse légale
h. approbation sur l’influence de l’environnement
(2). Entreprise aux capitaux exclusivement étrangers
a. demande par l’investisseur ou par l'unité chinoise mandatée par l'investisseur;
b. étude de faisabilité du projet;
c. statuts de l'entreprise;
d. copies du permis d'opération et le certificat de la crédibilité de l'entreprise étrangère;
e. copie du passeport du représentant légal de l’entreprise étrangère, attestation de la qualification de la représentant légal;
f. délégation des administrateurs de l'entreprise étrangère, la liste des membres du Conseil d'administration et les signatures de tous les administrateurs;
g. notification d’approuver le nom de l’entreprise et le certificat de l’adresse légale.
h. approbation sur l’influence de l’environnement
(3). Entreprise investie par les Chinois:
Projets ordinaries productifs:
a. tableau pour prendre l’acte;
b. copie du permis d’opération;
c. copie du certificat de tax;
d. rapport de la vérification des capitaux.
Projets productifs concernant l’utilisation des terrains, l’exemption des imp?ts des équipements et les projets productifs qui ont besoin de la ratification selon les politiques nationales:
a. demande par l’investisseur au Bureau de la Promotion des Investissements;
b. étude de faisabilité du projet;
c. statuts de l'entreprise;
d. copie du permis d'opération ou de la carte d’identité de l’investisseur;
e. rapport de la vérification des capitaux (y compris la notification d’approuver le nom de l’entreprise);
f. vérification de la protection de l'environnement du projet;
g. certificat de la propriété de l’atelier acheté ou le contrat de louer l’atelier ou le certificat d’utiliser le terrain du projet.
(4). Enregistrement à l'Administration de l'Industrie et du Commerce
Entreprises à capitaux étrangers:
a. lettre de demande signée par le représentant légal de l’entreprise;
b. les documents approuvés par les organismes et duplicata I du certificat de ratification
c. contrat et les statuts de l'entreprise
d. notification d’approuver le nom de l’entreprise
e. copies du permis d'opération de tous les investisseurs, le certificats d’identité des investisseurs individuels, et les certificat de la crédibilité
f. copies du certificats d’identité du représentant légal, des membres du conseil d’administration, et les originaux des documents de nomination
g. certificat de l’adresse légale
h. approbation sur l’influence de l’environnement
i. documents ou certificats d’approval pour les projets demandant pré-approval;
j. autre documents et certificats concernant
Entreprise investie par les Chinois:
a. Lettre de demande pour enregistrer l’entreprise;
b. statuts de l'entreprise;
c. rapport de la vérification des capitaux;
d. certificat de l’adresse légale;
e. notification d’approuver le nom de l’entreprise;
f. attestation des identités des actionnaires;
g. documents ou certificats d’approval pour les projets demandant pré-approval;
h. approbation sur l’influence de l’environnement.