1. Politiques industrielles
Promouvoir les projets industriels, attirer des capitaux étrangers, favoriser les exportations, se consacrer au développement des industries de haute et nouvelle technologie: c’est la politique industrielle de YEDA.
Pour former l’avantage global de l’industrie, encourager à développer les industries de haute et nouvelle technologie et les industries encouragées par l’Etat d’attirer les investissements étrangers. Se consacrer à développer les industries telles que automobile, mécanique, information électronique, industrie chimique fine, génie pharmaceutique et biologique, textile et vêtements, alimentation, industrie légère, matériaux nouveaux etc.. En même temps, attirer de fa?on rapide les capitaux étrangers pour développer le secteur tertiaire.
Encourager le développement des grands projets productifs industriels qui demandent de gros investissements, l’on a le principe d’attacher autant d’importance à tous les projets grands, moyens et petits, l’on attache particulièrement à former le cadre d’une base de la grande industrie. Se consacrer à attirer les sociétés transnationales pour établir une base de recherche et de fabrication des sociétés transnationales.
Encourager le développement des projets exclusivement étrangers et des projets orientés à l’exportation, persister à suivre la voie de chinois-chinois-étranger, scruter activement les moyens de coopération courants dans le monde entier.
2. Politiques fiscales
(1) Politiques fiscals concernant les imports-exports:
Pour les projets investis par l'étranger qui font partie des projets encouragés, et pour les projets investis par les Chinois qui font partie des projets encouragés, quand ils importent les équipements pour leur propre utilisation, ils sont exemptés de tous les droits de douane et la TVA sur la cha?ne d'importation. Pour les projets qui transforment les produits avec les matériaux et les exemplaires fournis par l’étranger, quand ils importent les équipements non-estimés le prix fournis par l'étranger, ils sont exemptés de tous les droits de douane et la TVA de la cha?ne d'importation.
Pour les centres de recherche et de développement investis par l’étranger, quand ils importent les équipements et les techniques, les pièces détachées, les pièces de rechange pour leur propre utilisation, ils sont exemptés de tous les droits de douane et la TVA de la cha?ne d'importation selon les règlements.
Pour les projets investis par l'étranger qui font partie des projets encouragés, pour les centres de recherche et de développement investis par l’étranger, pour les projets d’augmentation de capital des entreprises investies par l’étranger qui font partie des entreprises de techniques avancées ou orientées à l’exportation, quand ils importent, dans le domaine original d’opération , les équipements et les techniques, les pièces détachées, les pièces de rechange pour leur propre utilisation, ils sont exemptés de tous les droits de douane et la TVA de la cha?ne d'importation selon les règlements.
Pour les entreprises investies par l’étranger, après l’exportation de leurs propres produits et les produits transformés sous le mandat, elles peuvent se faire exempter ou rembourser les TVA et les taxes à condition qu’elles accomplissent les formalités de douane pour les marchandises exportées.
Pour les entreprises investies par l'étranger qui transforment les produits avec les matériaux fournis par l'étranger, quand elles importent les marchandises, elles sont exemptées de la TVA et les taxes pour la cha?ne d'importation. Quand les marchandises manufacturées sont exportées, elles sont exemptées de TVA sur les frais de production sur les marchandises.
Pour les entreprises investies par l'étranger qui font partie des projets encouragés, quand elles achetent, dans le cadre de l’investissement, des équipements de fabrication chinoise, selon les règlements, elles peuvent être exemptées la TVA sur les équipements de fabrication chinoise totalement, et elles peuvent se faire rembourser les imp?ts sur le revenu de l’entreprise.
(2). Imp?ts sur le Revenu:
Les entreprises productives investies par l'étranger peuvent payer leurs imp?ts sur le revenu à un taux de 15%. Si leur durée réelle d'opération est plus de 10 ans, dès l'année où elles font un profit, elles sont exemptées de l’imp?t sur le revenu des entreprises pour la première et la deuxième année, et les imp?ts sur le revenu des entreprises sont réduits de moitié de la troisième année jusqu'à la cinquième année.
Pour les entreprises investies par l’étranger qui font partie des entreprises de techniques avancées, même après la période d'exemption et de réduction de l'imp?t sur le revenu, elles peuvent encore payer l'imp?t sur le revenu des entreprises à un taux préférentiel de 10% pendant trois ans de plus, à condition qu'elles restent d’être des entreprises de techniques avancées.
Pour les entreprises investies par l’étranger qui orientent à l'exportation, si la valeur des produits exportés atteint plus de 70% de la valeur totale de production pendant la même année, les imp?ts sur le revenu des entreprises peuvent être payés à un taux préférentiel de 10%.
Quand les investisseurs étrangers d’entreprises investies par l’étranger re-investissent directement les profits obtenus, si la période d'opération n'est pas inférieure à 5 ans, 40% de l’imp?t sur le revenu payé pour cette partie peuvent être remboursés. S'ils investissent directement pour établir ou agrandir les entreprises orientées à l'exportation ou les entreprises de techniques avancées et si leur période d'opération n'est pas inférieure à 5 ans, tous les imp?ts payés pour la partie reinvestie sont remboursés.
Les entreprises non-productives investies par l'étranger doivent payer les imp?ts locaux sur le revenu à un taux de 3% . Les entreprises productives sont exemptées des imp?ts locaux sur le revenu.